Conditions générales

1. Parties

Le prestataire est Alexis Zanini, entreprise individuelle exerçant sous l'enseigne TAO Labs, Genève (« TAO Labs »). Le client est l'entreprise désignée sur le bon de commande, qui agit pour les besoins de son activité professionnelle.

2. Prestation

TAO Labs conçoit, met en ligne, héberge et tient à jour le site vitrine du client, selon la formule choisie :

• Essentiel : site adapté au mobile ; nom de domaine ; hébergement sécurisé (HTTPS) ; une adresse e-mail de contact au nom de domaine, redirigée vers la boîte existante du client ; données structurées pour les moteurs de recherche, fichiers robots.txt et llms.txt lisibles par les assistants de recherche, plan du site et déclaration à Google Search Console ; mentions légales et politique de confidentialité ; un lien vers l'outil de réservation ou de commande du client et, pour la restauration, un code QR vers la carte, fourni à imprimer ; la fiche Google du commerce reliée au site ; un bilan annuel de fréquentation du site avant l'échéance ; jusqu'à 4 demandes de modification par mois.
• Visibilité : tout Essentiel, plus : le site en français et en anglais ; la fiche Google du commerce tenue à jour (horaires, photos, informations) avec une publication par mois ; avant chaque jour férié genevois, une demande au client sur ses horaires, puis leur mise à jour sur le site et les fiches ; une réponse à chaque avis Google ; un présentoir d'avis et un message type à transmettre aux clients ; les informations du commerce tenues à jour sur Apple Plans, Bing, local.ch, search.ch, OpenStreetMap et Facebook, et pour la restauration sur TripAdvisor et TheFork ; un rapport mensuel (fréquentation du site, appels et itinéraires venus de Google, avis, et ce que les principaux assistants de recherche indiquent sur le commerce) ; des demandes de modification sans limite de nombre dans un usage raisonnable.

3. Mise en place

Le client fournit ou autorise les informations nécessaires : identité, adresse, horaires, carte ou tarifs, logo, photos. TAO Labs peut aussi prendre les photos lors du rendez-vous de mise en place, avec l'accord du client. Une première version est présentée au client dans un délai de 7 jours après réception de ces éléments. Le site est mis en ligne après validation écrite du client (un e-mail suffit) et paiement de la première facture.

Le client reste propriétaire de ses fiches (Google, Apple, Facebook, annuaires) et y désigne TAO Labs comme gestionnaire ; il effectue lui-même les validations que ces plateformes demandent (code, appel, vidéo).

4. Demandes de modification

Le client envoie ses demandes par e-mail à tao@taolabs.ch, 7 jours sur 7, depuis une adresse désignée sur le bon de commande. Elles sont traitées sous 2 jours ouvrables (formule Essentiel) ou 1 jour ouvrable (formule Visibilité). Une demande porte sur le contenu existant : textes, prix, articles de la carte, horaires, photos, liens, annonces temporaires (fermeture, promotion, événement).

Ne sont pas comprises : une refonte graphique, une nouvelle fonction (boutique en ligne, système de réservation, formulaire), une traduction avec la formule Essentiel, la rédaction de contenus longs. Elles font l'objet d'un devis préalable. Au-delà du forfait Essentiel, chaque demande est facturée CHF 15.

Options facturées une fois : page supplémentaire, CHF 45 ; présentoir d'avis supplémentaire, CHF 39 ; séance photo dédiée dans le commerce (45 minutes, retouches comprises), CHF 149 ; autocollants et codes QR imprimés, sur devis (de CHF 10 à 30).

Pour la sécurité du client, une demande reçue d'une adresse non désignée n'est pas exécutée, et tout changement du numéro de téléphone, des liens de commande ou des informations légales est confirmé par téléphone avant publication.

5. Avis (formule Visibilité)

TAO Labs répond aux avis Google au nom du commerce, sur le ton convenu avec le client, sous 2 jours ouvrables. Une réponse à un avis de trois étoiles ou moins n'est publiée qu'avec l'accord du client. TAO Labs ne publie, ne modifie ni ne supprime aucun avis. Le présentoir invite tous les clients du commerce, sans contrepartie : le règlement de Google interdit d'offrir un avantage contre un avis, de décourager les avis négatifs ou de ne solliciter que les clients satisfaits.

6. Référencement et assistants de recherche

TAO Labs met en place les moyens techniques reconnus pour que le site soit trouvé et correctement compris par les moteurs de recherche et les assistants de recherche. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucun classement dans un moteur de recherche ni aucune mention par un assistant de recherche ne peut être garanti, ces services décidant seuls de leurs résultats.

7. Prix et paiement

Les prix sont ceux du bon de commande, en francs suisses. TAO Labs n'est pas assujetti à la TVA : aucune TVA n'est facturée. Il n'y a pas de frais de création, et le client ne paie rien avant d'avoir vu et validé son site : la première facture part à sa validation. Le nom de domaine est enregistré dès réception du paiement, et le site est mis en ligne dans le jour ouvrable qui suit.

• Paiement annuel (deux mois offerts) : le montant annuel est facturé à la validation du site, puis à chaque date anniversaire de la mise en ligne.
• Paiement mensuel : le prix mensuel est facturé chaque mois, d'avance, le premier mois à la validation du site.

Les factures sont des QR-factures payables à 30 jours. En cas de retard, un rappel est envoyé ; sans paiement 30 jours après l'échéance, et après un dernier avis, TAO Labs peut suspendre l'affichage du site jusqu'au paiement. L'intérêt moratoire légal s'applique.

8. Garantie de satisfaction

Pendant les 30 jours qui suivent la mise en ligne, le client peut résilier par simple e-mail, sans motif. Le montant payé lui est alors intégralement remboursé et le site est retiré.

9. Durée et résiliation

Le contrat dure 12 mois à compter de la mise en ligne. Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par e-mail au plus tard un mois avant l'échéance. Chaque partie peut résilier avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'autre partie, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite.

Un changement de prix est annoncé au moins deux mois avant l'échéance ; le client peut alors résilier pour cette échéance.

10. Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. Textes, photos, logos et marques fournis par le client restent sa propriété ; le client garantit qu'il détient les droits nécessaires pour les publier et autorise TAO Labs à les utiliser pour le site. Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, gratuit et sans limite de durée sur les pages de son site, y compris chez un autre prestataire. Les gabarits, outils et méthodes de TAO Labs restent sa propriété.

11. Fin du contrat

À la fin du contrat, TAO Labs remet au client, sur demande formulée dans les 30 jours, les fichiers de son site et les accès nécessaires au transfert du nom de domaine. Le site est ensuite retiré de l'hébergement de TAO Labs.

12. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et vérifie le site avant sa validation. Il reste responsable du contenu publié à sa demande, en particulier des prix, des informations sur les allergènes et des autres mentions imposées à son activité.

13. Disponibilité et sauvegarde

Le site est hébergé chez Cloudflare, Inc. (États-Unis), sur une infrastructure mondiale. TAO Labs fait ses meilleurs efforts pour que le site reste disponible et corrige un incident signalé dans un délai d'un jour ouvrable. Chaque version du site est conservée, et une version antérieure peut être rétablie à tout moment.

14. Protection des données

TAO Labs traite les données du client (coordonnées, correspondance, facturation) pour exécuter le contrat, conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Pour l'hébergement du site, TAO Labs agit comme sous-traitant du client ; il recourt à Cloudflare, Inc., qui adhère au Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Le site n'utilise ni cookie, ni mesure d'audience, ni publicité.

TAO Labs utilise des modèles de langage (LLM) pour préparer les contenus et les modifications ; chaque publication est validée par une personne. Les coordonnées personnelles contenues dans les messages du client ne sont pas transmises à ces outils.

15. Responsabilité

TAO Labs répond des dommages directs qu'il cause, dans la limite des montants payés par le client au cours des 12 derniers mois. Sa responsabilité est exclue pour les dommages indirects et le manque à gagner, ainsi que pour les interruptions de services tiers (plateformes de livraison, moteurs de recherche, hébergeur), sauf faute intentionnelle ou grave négligence.

16. Référence

Sauf refus indiqué sur le bon de commande, le pied de page du site porte la mention « Site réalisé par TAO Labs » avec un lien, et TAO Labs peut citer le site comme référence.

17. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est à Genève. Les communications prévues par ces conditions, y compris la résiliation, sont valablement faites par e-mail.